Démarches administratives

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 GUIDE des Démarches Administratives Officielles : Démarches ANTS
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l'ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide pour 2023 toutes les informations importantes :
• Pour demander une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Pour un permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Pour une carte grise aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Les usagers de la route peuvent aussi consulter ce mode d'emploi et aussi s’adresser à un centre habilité le plus proche de leurs domiciles afin d'obtenir une aide rapide pour l'immatriculation d'un véhicule.

Actes de naissance en ligne

Le gouvernement a lancé le site www.actenaissance.com afin d'aider les internautes à se procurer des actes de naissance en ligne.

 

Trop de sites privés proposent en effet des services payants alors que le gouvernement met à disposition des sites 100 % gratuits.

Les problème rencontré avec ces sites officiels est qu'ils sont parfois compliqués à trouver.

actenaissance.com a donc été lancé pour simplifier les démarches en redirigeant facilement les internautes vers deux sites officiels permettant aux français nés sur le territoire et ceux nés à l'étranger de faire une demande d'acte de naissance en ligne.

Cartes grises

Cartes nationales d'identité et passeports

La mairie ne délivre plus de Carte Nationale d'Identité depuis le printemps 2017. Il faut maintenant :

- Réaliser les démarches par internet : www.ants.gouv.fr

- Puis faire établir les documents dans une mairie habilitée (NANTUA ou HAUTEVILLE-LOMPNES)

 

La mairie de NANTUA n'effectue cette démarche que SUR RENDEZ-VOUS, de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi. Dans ce cas, pensez à prendre rendez-vous à l'avance, car la liste d'attente peut être longue, et les délais d'obtention s'en trouvent rallongés  Vous êtes donc fortement incité à effectuer la démarche par internet, dans la mesure de vos possibilités.

 

Rappel (source : www.interieur.gouv.fr) :  Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

Pour tout renseignement : www.demarches.interieur.gouv.fr

 

Ci-dessous : Un document émis par la Préfecture et présentant la procédure, ainsi que la liste des pièces à fournir.

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Présentation demande de CNI
Demande de carte d'identité.pdf
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Liste des pièces à fournir pour une demande de CNI ou de passeport
pièces demandées pour cni et passeports.
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Demande de travaux

Description de la procédure

 

Télécharger le formulaire :

 

Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Elections

Inscription sur les listes électorales

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Situation électorale

Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut interroger sa situation électorale via le site www.service-public.fr.

 

Cette démarche permettra à chacun de connaître la commune dans laquelle il est inscrit, et le bureau dans lequel il peut voter.

 

Si un électeur n'est pas identifié par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription, ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.

Vote par procuration

Description de la procédure

 

Télécharger le formulaire

Fraudes à la carte bancaire

Le service en ligne de signalement de fraude à la carte bancaire, Perceval, est ouvert.

 

Il est accessible depuis service-public.fr (onglet Argent, puis Moyens de paiement), ou directement depuis la barre de recherche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

Recensement militaire ou citoyen

Ce recensement est obligatoire pour tout jeune français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de ses 16 ans :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

DDT01 - Chasse

Lien pour accès direct au formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD - Ex "nuisibles") en 2022.